Politique de vérification d'identité du Casino La Rochelle
- Objet du document
Le présent document décrit les obligations légales et les procédures de contrôle d’identité applicables à toute personne souhaitant accéder aux espaces de jeux du Casino La Rochelle (Casino Barrière La Rochelle), situé au 15 Allée du Mail, 17000 La Rochelle, France. Ces obligations découlent de la réglementation française en vigueur relative aux établissements de jeux et s’imposent à l’ensemble des visiteurs, sans exception.
- Fondement réglementaire
L’accès aux salles de jeux des casinos en France est encadré par le Code de la sécurité intérieure et par les textes réglementaires applicables aux établissements de jeux. En application de ces dispositions, le Casino La Rochelle est tenu de procéder à la vérification systématique de l’identité et de l’âge de toute personne se présentant à l’entrée des espaces de jeux.
Cette obligation vise à garantir le respect des interdictions légales suivantes :
- interdiction d’accès aux mineurs, y compris les mineurs émancipés, même s’ils ne jouent pas et même s’ils sont accompagnés d’un adulte ;
- interdiction d’accès aux personnes inscrites sur les fichiers des interdits de jeux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Casino La Rochelle applique ces contrôles de manière systématique, sans dérogation possible.
3. Documents d’identité acceptés
3.1 Ressortissants français
Pour les ressortissants français, les documents d’identité suivants sont acceptés à l’entrée des espaces de jeux :
- Carte nationale d’identité - en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
- Passeport français - en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans ;
- Permis de conduire français - en cours de validité.
3.2 Ressortissants étrangers
Les ressortissants étrangers doivent présenter un document d’identité officiel en cours de validité, reconnu par les autorités françaises, conformément aux règles applicables selon leur pays d’origine. En cas de doute sur la validité ou la nature du document présenté, le Casino La Rochelle se réserve le droit de refuser l’accès.
3.3 Documents non acceptés
Conformément à l’arrêté du 24 octobre 2024, article 19, aucun document d’identité dématérialisé ne peut être accepté au contrôle d’entrée des établissements de jeux. Cette interdiction s’applique notamment aux documents présentés via l’application officielle France Identité ou tout autre support numérique. Seul le document physique original est recevable.
La présentation du document d’identité d’un tiers, quel que soit le lien avec ce tiers, n’est pas admise. Le contrôle est nominatif : le document présenté doit correspondre à la personne qui se présente à l’entrée.
4. Modalités du contrôle à l’entrée
Le contrôle d’identité est effectué à l’entrée des espaces de jeux du Casino La Rochelle. Toute personne souhaitant accéder à ces espaces est tenue de présenter spontanément un document d’identité valide tel que défini à la section 3 du présent document.
Le contrôle porte notamment sur les éléments suivants :
- la validité du document présenté ;
- la concordance entre le document et la personne qui se présente ;
- la majorité légale du visiteur (18 ans révolus) ;
- l’absence d’inscription sur les fichiers des personnes interdites de jeux.
En cas de refus de présenter un document d’identité valide, ou en cas de non-conformité du document présenté, l’accès aux espaces de jeux est refusé. Ce refus ne donne lieu à aucune compensation.
5. Conditions vestimentaires et d’accès complémentaires
L’accès aux espaces de jeux est soumis au port d’une tenue correcte. À partir de 18h00, les tenues suivantes sont expressément interdites :
- pantalon troué ;
- survêtement ;
- tenue de sport ;
- maillot sportif ;
- casquette ;
- chapeau.
Le Casino La Rochelle se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont la tenue ne serait pas conforme à ces exigences, indépendamment de la validité du document d’identité présenté.
6. Conservation et traitement des données d’identité
Les données collectées dans le cadre du contrôle d’identité à l’entrée des espaces de jeux sont traitées conformément à la réglementation française en matière de protection des données personnelles et aux obligations légales applicables aux établissements de jeux.
Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de vérification de l’âge et de l’absence d’interdiction de jeux. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
7. Évolutions technologiques du contrôle d’identité
Le Groupe Barrière, dont fait partie le Casino La Rochelle, développe des dispositifs de contrôle d’identité automatisés dans certains de ses établissements. Ces dispositifs peuvent inclure la lecture de supports d’identification et des procédés de vérification biométrique destinés à s’assurer que la personne se présentant à l’entrée est bien le titulaire du document ou de la carte présentée.
Toute évolution des modalités de contrôle d’identité au Casino La Rochelle fera l’objet d’une information préalable des visiteurs.
8. Jeu responsable et dispositifs d’auto-exclusion
La vérification d’identité à l’entrée des espaces de jeux s’inscrit également dans le cadre des mesures de prévention du jeu excessif.
Le Casino La Rochelle renvoie les personnes concernées vers le service d’information et d’aide Joueurs Info Service, accessible à l’adresse joueurs-info-service.fr et par téléphone au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé). Ce service est disponible pour les joueurs et leurs proches.
Les personnes souhaitant s’inscrire volontairement sur le fichier des interdits de jeux peuvent se renseigner auprès des autorités compétentes ou du personnel de l’établissement.
9. Contact
Pour toute question relative aux conditions d’accès et aux procédures de vérification d’identité applicables au Casino La Rochelle, les coordonnées de l’établissement sont les suivantes :
- Adresse : 15 Allée du Mail, 17000 La Rochelle, France
- Téléphone : +33 5 46 34 12 75
- Email : [email protected]